Lettre ouverte aux présidents de région

Qu'attendez-vous pour crier haut et fort que la réforme de la formation professionnelle ne peut ignorer les problématiques de l'emploi dans vos régions ? Certes, les partenaires sociaux ont toute légitimité pour négocier sur les 6 milliards qu'ils gèrent directement et qui relèvent du financement conventionnel des entreprises. Mais la loi vous donne compétence pour « définir et mettre en œuvre la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle ». Et la formation professionnelle ne peut être pilotée sans lien avec les besoins concrets des entreprises et sans discussion avec les partenaires sociaux en région.

Le ministère de l’Economie et des Finances remplace la dotation globale à la décentralisation de la formation professionnelle par une taxe additionnelle à la taxe d'habitation, par la TICPE et/ou une augmentation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cela signifie non seulement que l'Etat se désengage de la formation professionnelle, mais également qu'il accepte le risque que les inégalités d’accès à la formation des demandeurs d’emploi se poursuivent. Car la TICPE rapportera beaucoup plus à la région PACA qu'au Limousin par exemple. Le seul moyen d'éviter cela, serait de réaliser une péréquation sur le produit de ces nouvelles taxes. Et de donner à chaque région une somme correspondant au ratio du nombre de ses demandeurs d’emploi sur celui de ses actifs. Il convient de demander l’instauration d’un tel mécanisme au Ministère des Finances, afin de maintenir une égalité d’accès à la formation des demandeurs d'emploi.

Par ailleurs, s'il est légitime que vous soyez satisfait de ses nouvelles sources de revenu, et du renforcement de votre autonomie fiscale qui les accompagne, saurez-vous résister à la tentation de réduire vos dispositifs de formation en région, le jour où les difficultés budgétaires vous obligeront à réduire les actions de votre institution ?

Enfin, si l'Etat s'est toujours montré incapable de décentraliser une partie de ses politiques d'emploi, ce n'est pas une raison pour laisser des logiques d'appareils continuer de prévaloir. Quelle part veut-on mettre dans les dépenses actives de formation pour les demandeurs d’emploi ? La compétence exclusive que vous avez sur la formation ne vous dédouane pas de l'obligation de concertation avec les partenaires sociaux régionaux, afin de prendre des initiatives au plus près des besoins. Cette concertation ne peut que renforcer la légitimité de votre action.

D'autant plus que sur le terrain, de nombreux acteurs ont mis en place des pratiques innovantes qui devraient être valorisées. Ces exemples de bonnes pratiques pourraient débloquer des situations concrètes et renforcer le savoir-faire des partenaires sociaux régionaux. Lesquels pourraient devenir des « coproducteurs, » avec les exécutifs régionaux pour l’orientation professionnelle, l’apprentissage et la qualification des demandeurs d’emploi. La proximité est la seule garantie d’accès à la formation pour le plus grand nombre. La réforme de la Formation Professionnelle devrait être un choc de proximité qui place au centre l’individu et l’entreprise. On ne peut qu'espérer que la réussite de la négociation sur le Compte Personnel de Formation donne une plus grande lisibilité de l'offre aux demandeurs d'emploi et aux salariés.