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Le blog de Pierre Courbebaisse

Les élus régionaux au service des bassins d'emploi

5 Octobre 2015 , Rédigé par Pierre Courbebaisse Publié dans #Décentralisation

Le texte de la loi NOTRe ne suffira pas en lui-même à dynamiser l'économie des régions. Les futurs élus doivent se concerter avec leurs collègues des communes et intercommunalités pour articuler politiques de l'emploi et de formation. Une gageure pour les responsables politiques

Après deux ans d'aller-retour entre l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a enfin été promulguée en août. Elle confère un rôle majeur aux régions en terme de développement économique. Les treize régions créées par la loi de janvier 2015 sont en charge de l'élaboration d’un schéma régional en matière de développement économique, d’innovation et d’internalisation. Elles doivent coordonner toutes les actions en faveur de l’économie et animer les pôles de compétitivité sur leur territoire. Elles pilotent également les politiques de transport inter-urbains.

Les régions disposent déjà de l’autorité de gestion des fonds européens depuis 2014 (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) et elles sont pleinement responsables de la formation professionnelle depuis le 1er janvier 2015. Agrandies, renforcées et dotées de ces nouveaux outils, ces super régions « sont une nouvelle force de frappe capable de se hisser au niveau des autres grandes régions européennes », selon le gouvernement.

Penser en termes de bassin d'emplois

Mais est-on sûr que la taille est le bon argument en la matière ? Officiellement, il fallait rattraper notre retard sur les "landers" allemands ou les régions anglaises. Pour autant, aucune étude ne démontre l'existence d'une taille optimale. On me permettra donc de douter que l'étendue du territoire régional, ait un impact sur la vie économique et sociale régionale. En réalité, pour que cette réorganisation soit plus efficace et dynamise l'économie, il faudrait surtout que les élus soient à l'écoute des entreprises. Qu'ils comprennent leurs besoins en termes de formation du personnel et d'infrastructures.

Les grands schémas autoritaires reprenant les méthodes du pouvoir central sont à jeter aux oubliettes. Il faut penser en termes de bassin d'emplois. Les communes – ou les intercommunalités - qui demeurent l'unique échelon de collectivité à conserver la clause de compétence générale - ne se gêneront pas pour continuer de jouer les animateurs économique locaux. Pour dynamiser le tissus économique local, les exécutifs régionaux doivent prendre des décisions par zones homogènes, en coordination avec les communes et communautés de communes.

Concertation politique indispensable

Peut-on espérer des politiques qu'ils s'entendent au lieu de se chamailler ? Les présidents régionaux et leur majorité sauront-ils se concerter avec les maires ou les présidents de communautés de communes, afin de répondre aux besoins exprimés par les entreprises ? Ou doit-on tout craindre des rivalités de personnes ? Et les combats politiques - ou supposés tels – prendront-ils le pas sur les réalités de terrain ?

Malheureusement, rien dans la loi NOTRe ne permet d'infléchir les mauvaises habitudes de nos élus, qui sont le plus souvent enclins à adopter une logique « politique ». Laquelle aboutit parfois à des aberrations économiques. En Auvergne, un centre de formation d'apprentis a été construit loin des bassins d'emplois. Officiellement pour des raisons « d'aménagement du territoire ». En réalité, il s'agissait surtout de remercier un allié fidèle au conseil régional, maire de la commune bénéficiaire.

Articuler formation et politique de l'emploi

Peut-on en outre espérer que les modalités de la formation s'adaptent au territoire ? Pas de révolution, juste une adaptation intelligente. Par exemple, en montagne où les difficultés de transport limitent les déplacements en hivers, il serait logique de développer la formation en ligne. Et comment « pousser » les exécutifs régionaux à articuler formation et politique de l'emploi avec les besoins des entreprises ?

Il aurait été intéressant d'accompagner les futurs « schémas régionaux en matière de développement économique, d’innovation et d’internalisation » d'obligations précises en terme de concertation et d'intervention. De manière à ce que le "millefeuille territorial", qui reste encore bien en place en dépit des discours ministériels, ne paralyse pas les bonnes intentions initiales de la loi NOTRe. L'avenir est à la concertation. Une révolution difficile à mener pour nos politiques.

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